Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.manifestation-labaule.com qui est la propriété de la société Hors-Lignes et qui est exploité en partenariat avec la société La Baule Facile. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Article 2 : Disponibilité des produits Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite. Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation Modalités de Paiement
La société Hors-Lignes se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. |